Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Scourtinerie 1882 et toute personne effectuant un achat sur le site www.scourtinerie.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
La Scourtinerie 1882 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.scourtinerie.com, dans la limite des stocks disponibles.
La Scourtinerie 1882 s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec la plus grande précision possible. Les photographies, graphismes et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux, fabriqués à la main ou à partir de fibres naturelles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, La Scourtinerie 1882 en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Un produit de remplacement ou un remboursement pourra alors être proposé.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Ils restent à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.
La Scourtinerie 1882 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Toute commande validée par l’acheteur constitue une acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par La Scourtinerie 1882 et encaissement complet du prix.
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment les coordonnées de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse email et le numéro de téléphone.
La Scourtinerie 1882 ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dus à une erreur ou une imprécision dans les informations communiquées par l’acheteur.
4. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement complet du prix est exigible lors de la commande. Aucun envoi ne sera effectué avant encaissement complet, sauf accord spécifique préalable.
Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes, sauf mention contraire expressément indiquée.
5. Fabrication et délais
Certains produits peuvent nécessiter un délai de fabrication.
Le délai de fabrication des scourtins est généralement de 3 à 5 jours ouvrés. Pour les commandes importantes, spécifiques ou sur mesure, un délai de 4 à 6 semaines peut être nécessaire.
Dans tous les cas, le client sera informé du délai estimatif au moment de la commande ou dans les meilleurs délais après validation de celle-ci.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
La livraison est assurée par les transporteurs proposés par La Scourtinerie 1882, notamment DPD ou Colissimo La Poste, selon le type de produit et la destination.
Pour une livraison en France métropolitaine, le délai moyen de livraison au départ de l’atelier est généralement de 2 à 3 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la vente, refus de la marchandise ou demande de dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.
En cas de disponibilité partielle des articles, La Scourtinerie 1882 pourra être amenée à scinder la commande. Les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde étant expédié ultérieurement.
7. Réception des produits
L’acheteur doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison.
En cas de colis abîmé, ouvert ou présentant une anomalie visible, l’acheteur doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer La Scourtinerie 1882 dans les meilleurs délais.
En cas de produit non conforme à la commande ou présentant un défaut apparent, l’acheteur doit contacter La Scourtinerie 1882 dans un délai raisonnable après réception, en indiquant :
- son nom et ses coordonnées ;
- le numéro de commande ;
- la référence du produit concerné ;
- la nature du problème constaté ;
- des photographies si nécessaire.
Aucun retour ne devra être effectué sans accord préalable de La Scourtinerie 1882.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email ou par courrier à La Scourtinerie 1882, avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, propres, non abîmés, avec leurs accessoires éventuels et dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, selon le moyen de paiement initial ou par tout autre moyen convenu avec l’acheteur.
9. Exception au droit de rétractation pour les produits personnalisés ou sur mesure
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
- les produits fabriqués sur mesure ;
- les produits réalisés dans une dimension spécifique demandée par le client ;
- les produits personnalisés en couleur, forme, finition ou configuration ;
- les commandes spéciales ne correspondant pas au catalogue standard.
Ces produits ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité.
10. Retours
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de La Scourtinerie 1882.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
La Scourtinerie 1882
36 rue de la Maladrerie
26110 Nyons
France
Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, utilisés ou endommagés ne pourront pas être remboursés.
Les risques liés au transport retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de retour lié à un défaut ou une non-conformité reconnue.
11. Conditions spécifiques d’utilisation et d’entretien
Les produits proposés par La Scourtinerie 1882 sont conçus à partir de matériaux naturels ou techniques. Certains produits nécessitent un usage adapté et un entretien régulier afin de préserver leur durabilité.
L’acheteur s’engage à respecter les conseils d’utilisation et d’entretien fournis avec les produits ou indiqués sur le site.
Scourtins décoratifs et tapis :
Les scourtins décoratifs en fibre de coco peuvent être utilisés en intérieur ou en extérieur selon les modèles. Une exposition prolongée aux intempéries ou au soleil peut entraîner une altération progressive des couleurs ou des fibres.
Filtres techniques :
Les filtres techniques, en coco ou en nylon, sont destinés à un usage professionnel. Ils doivent être utilisés et entretenus conformément aux recommandations transmises.
Matelas, coussins et assises :
Ces articles sont conçus pour un usage intérieur ou extérieur abrité. Ils doivent être protégés de l’humidité excessive, des intempéries prolongées et des conditions climatiques extrêmes. Le nettoyage doit se faire à l’eau claire et au savon doux, sans immersion prolongée.
Corbeilles, paniers, sacs et articles en fibres végétales :
Ces produits sont fabriqués à partir de fibres naturelles telles que le coco, le bananier, le jute ou d’autres fibres végétales. De légères variations de forme, de couleur, de texture ou de dimension peuvent exister. Ces variations sont propres à la fabrication artisanale et ne constituent pas des défauts.
L’acheteur est responsable de l’usage, de l’installation et de l’entretien des produits achetés. La Scourtinerie 1882 ne pourra être tenue responsable d’une dégradation résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, d’une installation inadaptée ou d’une exposition à des conditions non compatibles avec le produit.
12. Garanties légales
Les produits vendus par La Scourtinerie 1882 bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur doit contacter La Scourtinerie 1882 en précisant la nature du problème rencontré et en joignant, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
Sont exclus de la garantie :
- l’usure normale du produit ;
- les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
- les dommages liés à un défaut d’entretien ;
- les dommages liés à une installation inadaptée ;
- les dommages liés à une exposition excessive à l’humidité, au soleil, aux intempéries ou à des conditions climatiques extrêmes ;
- les modifications ou réparations réalisées par l’acheteur ou par un tiers non autorisé ;
- les variations naturelles de couleur, forme, texture ou dimension propres aux produits artisanaux ou aux fibres naturelles.
Aucun retour au titre d’une garantie ne sera accepté sans accord préalable de La Scourtinerie 1882.
13. Réserve de propriété
La Scourtinerie 1882 conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits par l’acheteur ou par un tiers désigné par lui.
14. Force majeure
La Scourtinerie 1882 ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de rupture de stock exceptionnelle, grève, perturbation des transports, catastrophe naturelle, incendie, panne technique, épidémie, décision administrative ou tout autre événement empêchant l’exécution normale de la commande.
15. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation, à la livraison et au suivi de la relation client.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant La Scourtinerie 1882 aux coordonnées indiquées sur le site.
Pour plus d’informations, l’acheteur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site www.scourtinerie.com.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter en priorité La Scourtinerie 1882 afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Coordonnées du médiateur :
Médiation Conso Drôme
19 bis rue Jonchère
26000 Valence
La Scourtinerie 1882 invite le client à vérifier les coordonnées exactes du médiateur compétent sur le site ou auprès de l’entreprise avant toute saisine.
Le client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.
Pour les consommateurs, il est rappelé qu’ils peuvent saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
18. Adresse de réclamation ou de retour
Toute réclamation ou demande de retour doit être adressée à :
La Scourtinerie 1882
36 rue de la Maladrerie
26110 Nyons
France
Email : [email protected]
Téléphone : 0475260652
Site internet : www.scourtinerie.com